Conseillers, restez à l’affût des nouveautés! Abonnez-vous à notre infolettre.
Avis à la clientèle
Le Programme services-conseils 2018-2023 a pris fin le 31 mars 2023. Les paramètres du programme qui le remplacera seront diffusés au cours des prochaines semaines.
Restez informé!
Consultez régulièrement cette page pour connaître les nouveautés.
Le PSC 2018-2023 prendra fin le 31 mars 2023. À compter du 1er avril 2023, veuillez ne plus remplir d’entente sur le site de complétion. Communiquez avec votre réseau régional pour plus de détails.
- Entente d’admissibilité d’un dispensateur de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires
Plateforme Web de complétion de l’Entente. - Modèle d’entente qui confirme l’adhésion d’un dispensateur à un réseau Agriconseils
Modèle d’Entente pour consultation.
Le présent contrat est mis à la disposition des conseillers en appui à la préparation de leur contrat de service professionnel avec les entreprises. Son utilisation est facultative et n’engage en rien la responsabilité du MAPAQ, des réseaux Agriconseils et de la CSC.
Bien que certaines modifications soient permises dans le document, les sections « Déclaration et engagements des parties », « Consentements », « Levée du secret professionnel ou de l’obligation de confidentialité » et « Signatures » font partie du contenu minimal du contrat prévu à l’annexe 10 du guide administratif.
Le Programme services-conseils 2018-2023 a pris fin le 31 mars 2023. D’ici l’annonce du nouveau programme, les réseaux Agriconseils ne peuvent pas s’engager sur les aides financières possibles tant que le nouveau programme ne sera pas en vigueur. D’ici là, les dispensateurs doivent indiquer sur les contrats de service transmis aux réseaux que « Les services-conseils pourraient être subventionnés par l’entremise des réseaux Agriconseils en vertu du Programme services-conseils 2023-2028 ».
- Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole
Formulaire Word à remplir à l’écran. - Modèle de contrat de service entre un dispensateur et une entreprise agricole
Formulaire PDF à imprimer pour remplir à la main.
- Consentement sur la levée du secret professionnel et la divulgation d’information
Le consentement est requis à chaque contrat de service pour l’octroi de l’aide financière. Important : cette section doit être intégrée tel quel au contrat de service du conseiller.
- Modèle de rapport d’intervention (lien à venir)
Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.
- Liens 2023-2024 à venir
- Engagement de l’entreprise agricole dans une démarche en certification biologique (lien à venir)
