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Avis à la clientèle
Le Programme services-conseils 2018-2023 a pris fin le 31 mars 2023. Les paramètres du programme qui le remplacera seront diffusés au cours des prochaines semaines.

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Consultez régulièrement cette page pour connaître les nouveautés.​

Le PSC 2018-2023 prendra fin le 31 mars 2023. À compter du 1er avril 2023, veuillez ne plus remplir d’entente sur le site de complétion. Communiquez avec votre réseau régional pour plus de détails.

This contract is made available to advisors to support the preparation of their professional service contract with companies. Its use is optional and in no way engages the responsibility of MAPAQ, the Réseaux Agriconseils and the CSC.

Although certain modifications are permitted in the document, the sections “Declaration and commitments of the parties”, “Consents”, “Waiver of professional secrecy or of the obligation of confidentiality” and “Signatures” are part of the minimum content of the contract provided for in appendix 10 of the administrative guide.

Le Programme services-conseils 2018-2023 a pris fin le 31 mars 2023. D’ici l’annonce du nouveau programme, les réseaux Agriconseils ne peuvent pas s’engager sur les aides financières possibles tant que le nouveau programme ne sera pas en vigueur. D’ici là, les dispensateurs doivent indiquer sur les contrats de service transmis aux réseaux que « Les services-conseils pourraient être subventionnés par l’entremise des réseaux Agriconseils en vertu du Programme services-conseils 2023-2028 ».

  • Modèle de rapport d’intervention (lien à venir)
    Le conseiller peut utiliser son propre modèle de rapport d’intervention ou celui-ci, tout en s’assurant de la présence du contenu prévu au guide administratif ou aux grilles de références des ordres professionnels.
  • Liens 2023-2024 à venir
  • Engagement de l’entreprise agricole dans une démarche en certification biologique (lien à venir)