Vérifier mon admissibilité au Programme services-conseils
Pour être admissible au Programme services-conseils, le propriétaire de l’entreprise en transformation alimentaire artisanale doit être engagé activement dans son exploitation, mais aussi dans ses activités de transformation. Aussi, l’entreprise en transformation alimentaire artisanale doit :
- compter un maximum de 10 employés, y compris son représentant, pour la réalisation de ses activités de transformation;
- utiliser un ou des procédés de transformation artisanaux pour la fabrication, c’est-à-dire des procédés qui ne sont pas automatisés et qui ne sont pas réalisés en continu;
- recourir principalement à des matières premières d’origine québécoise, y compris des produits de l’agriculture ou des algues, des champignons ou des produits forestiers non ligneux, pour la réalisation de ses activités de transformation, lorsque ces matières premières sont disponibles au Québec;
- avoir un chiffre d’affaires ne provenant pas ou provenant à moins de 50 % d’activités réalisées à titre de traiteur, de restaurateur ou d’épicier (supermarché).
Les entreprises en transformation alimentaire artisanale en démarrage peuvent aussi accéder au Programme services-conseils si elles sont en mesure de répondre aux critères précédents dans un horizon de 36 mois.
Pour plus d’information, communiquez avec
le conseiller en transformation de votre région.
Obtenir un numéro d’identification ministériel
Pour obtenir un numéro d’identification ministériel (NIM) transformateur alimentaire artisan :
- Remplissez le formulaire de déclaration du transformateur alimentaire artisan.
- Transmettez-le aux conseillers en transformation de votre région.
S’inscrire au Programme services-conseils
Dès que votre entreprise a obtenu son NIM transformateur alimentaire artisan, vous pouvez l’inscrire au Programme services-conseils :
- Remplissez le formulaire d’inscription.
- Transmettez-le au réseau Agriconseils de votre région.
